La Justice de proximité au tribunal judiciaire d’ALBI

La Justice de proximité au tribunal judiciaire d’ALBI

Dans le cadre du déploiement de la justice de proximité au sein de l’arrondissement judiciaire du tribunal judiciaire d’Albi, les chefs de Juridiction ont convié une partie des partenaires institutionnels de la Justice pour leur présenter les premiers développements de leur projet, intitulé POJ (Partenariats Opérationnels de Justice). Ce premier comité de pilotage, qui s’est tenu le mardi 11 mai 2021, a réuni les représentants de la préfecture du Tarn (M. DORG cabinet de Mme la préfète, M. JAUD, directeur des sécurités), la mairie d’Albi (M. Labordère, directeur de cabinet et de la communication) la gendarmerie (Colonel LEDET, à la tête du GGD et le capitaine FISCHER), la police nationale (M. Dumas, DDSP, Commissaire général de police, M. Benoît, commandant et commissaire adjoint du CSP d’ALBI, M. SIERRA, commandant du CSP de Carmaux et M. BOIX, responsable des sécurités), le SPIP (M. Maynaud, directeur), la PJJ (M. Mouillet, directeur territorial), l’association des maires du Tarn (M. Cucullières) et le référent des conciliateurs de justice du Tarn (M. Fontaine). Le président Franck ALZINGRE était, pour cette occasion, entouré des membres du comité opérationnel du POJ, Mesdames Stéphanie Senaux Ochoa, également directrice du conseil départemental d’accès au droit, et Sophie des Pallières, directrice de cabinet du président et du procureur de la République, en charge de la coordination de ce projet.

 

      

    

Il a été présenté à l’assemblée les outils d’orientation élaborés par le comité opérationnel sur la base d’un constat très simple : face à un problème ne revêtant aucun caractère pénal, les forces de l’ordre pouvaient se sentir sinon démunies du moins non compétentes et, l’idée a émergé qu’il était plus question d’un manque d’informations plutôt que d’un manque de solutions. Celles-ci existent mais ne sont pas connues du fait du cloisonnement des services de l’Etat. Dans la mesure où, faute de proposition donnée en temps utile aux concitoyens, le risque est grand de voir certaines situations dégénérer et ainsi occasionner une infraction ou un litige civil, la Justice à Albi se propose de créer une « synergie préventive ».

 

Ainsi, plusieurs leviers d’action sont d’ores et déjà envisagés, comme par exemple l’élaboration de guides (fiche d’orientation et carte mentale) à destination des forces de sécurité intérieure ou des agents de mairie ou de Points Justice, devant permettre de donner une meilleure orientation aux usagers avec un répertoire interactif des principales coordonnées ; le développement de la communication entre la Justice et ses partenaires institutionnels (proposition de rencontres plus fréquentes, de formations à destination des agents et officiers…), ou de mise en œuvre d’actions conjointes et partenariales (développement des conventions et protocoles), notamment avec les maires du département ; les actions de formation et de sensibilisation au développement des modes alternatifs au règlement des différends.

L’étude des supports élaborés a permis un échange fructueux devant déboucher sur une réflexion en interne de chaque institution. Le prochain COPIL, qui doit se rénunir dans 6 mois, permettra très certainement d’en tirer pleinement profit.

                                                                               

      

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