Liste des
partenaires
Droit de la
CONSOMMMATION
Le droit de la consommation est constitué par l’ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur.
« Est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ».
Cité administrative – 18 Bd Maréchal JOFFRE – 81000 ALBI
Lundi et mercredi 14h-16h
05.81.27.53.06 ou sur rendez-vous
Mail : ddcspp-ccrf@tarn.gouv.fr
Site internet : https://tarn.ufcquechoisir.fr/
Mail : contact@tarn.ufcquechoisir.fr
3 place du Palais – 81000 Albi
Du Lundi au Vendredi 10h-12h et 13h30-17h30
Sur rendez-vous au 05.63.38.42.15
Site internet : https://www.unaf.fr/pf/spip.php?rubrique1415
13 rue des Cordeliers – 81000 ALBI
05.63.54.03.70
Rôles et consultations de nos partenaires du droit
L'avocat
Les avocats sont des auxiliaires de justice chargés de conseiller leurs clients, les assister et les représenter en justice. En matière non-contentieuse (c’est-à-dire en dehors de tout procès), il intervient surtout comme conseil ou comme rédacteur d’actes. Dans le cadre d’un procès, il opère toutes les formalités de procédure et plaide la cause de son client.
Les avocats font nécessairement partie d’un Barreau établi auprès d’un tribunal judiciaire ou éventuellement de plusieurs tribunaux.
Il existe un Barreau par tribunal judiciaire.
Barreau d’Albi
- https://www.barreau-avocat-albi.com/
- 1 rue de la Berchère 81000 ALBI
- 05.63.54.85.90
Barreau de Castres
- http://www.avocats-castres.fr/
- 57 rue de l’Hôtel de Ville 81100 Castres
- 05.63.59.53.69
Consultations d’avocats délivrées par l'ordre des avocats
Maison de l’Avocat d’Albi
(1 rue de la Berchère – 81000 ALBI)
Consultations réservées aux particuliers à 20€
2 lundi par mois sur rendez-vous auprès de l’Ordre des avocats 05.63.54.85.90
CASTRES
Consultation à 15€
1 demi-journée par semaine sur rendez-vous auprès de l’Ordre des Avocats de Castres au 05.63.59.53.69
Le notaire
Les notaires sont des officiers ministériels assermentés, leur rôle essentiel est d’authentifier les actes qu’ils établissent ou qui sont portés à leur connaissance. Ces actes authentiques ont une valeur probante importante.
En plus de cette mission, le notaire intervient dans l’ensemble du domaine patrimonial et fiscal ce qui le rend compétent pour ses fonctions d’information et d’accompagnement. Il peut donc conseiller ses clients en matière juridique, fiscale et servir d’intermédiaire pour certaines transactions.
Le recours au notaire est obligatoire dans un certain nombre de cas prévus par la loi. Sont notamment concernés : les transactions immobilières, les contrats de mariage, certains actes de succession et de donation.
Les notaires d’un même département sont regroupés au sein d’une compagnie qui est représentée par une Chambre. Cette Chambre est dotée d’un pouvoir disciplinaire et peut sanctionner les manquements aux règles professionnelles ou déontologiques.
Chambre des Notaires
- https://ci-toulouse.notaires.fr/
- 11 Boulevard des Récollets Immeuble le Belvédère 31400 TOULOUSE
- 05.62.73.58.68
Consultations juridiques gratuites délivrées par des notaires
Contacter la chambre interdépartementale des Notaires au 05.62.73.58.68
Il vous sera adressé par courrier un bon de consultation valable chez le notaire de votre choix sur le département du Tarn.
La demande de bon de consultation peut se faire:
- Par téléphone
- Par mail chambre.toulouse@notaires.fr
- Directement sur le site de la chambre (rubrique contact: « demande bon de consultation TARN)
L’huissier de justice
L’huissier de justice est un officier public et ministériel assermenté. Dans le cadre d’un procès, ils délivrent les assignations et les citations aux personnes convoquées devant les juridictions. Ils signifient aussi les décisions de justice aux parties du procès à la demande de leurs adversaires.
Il est également chargé de l’exécution forcée des décisions de justice ou d’actes notariés qui constituent des titres exécutoires.
En dehors de tout procès, les huissiers peuvent effectuer des constats y compris à la demande des particuliers. Ils se déplacent sur les lieux indiqués, constatent des faits et en établissent la preuve objective et matérielle (photographies, captures d’écran, …) et dressent un procès-verbal.
Consultations juridiques gratuites délivrées par des huissiers de justice
Contacter le CDAD
05.63.49.26.99
Il vous sera adressé par courrier un bon de consultation valable chez l’huissier de votre choix sur le département du Tarn.
LISTE DES DÉLÉGUÉS DU DÉFENSEUR DES DROITS Au 1er Mai 2020
Au 1er Mai 2020
Les délégués du Défenseur des droits peuvent vous aider si
- Si vous n'avez pas obtenu de réponse ou si celle-ci ne vous satisfait pas, dans vos relations avec les services publiques ou les administrations
- Les droits d'un enfant ne sont pas respectés
- Vous êtes discriminé
M. GANTOU Gérard
Quartier Cantepau
18, square Bonaparte 81000 ALBI
Tel. : 05 63 49 15 00
Fax. : 05 63 77 83 95
Mercredi : matin
Mme GANDIA Nicole
Bât. E - 18 avenue Maréchal Joffre 81000 ALBI
Tel. : 05 81 27 53 19
Jeudi : journée
M. GANTOU Gérard
26, avenue Bouloc Torcatis 81400 CARMAUX
Tel. : 05 63 36 39 39
Mardi : matin
Mme DAURES Annabelle
26, rue Camille Rabaud 81100 CASTRES
Tel. : 05 63 45 62 64
Fax. : 05 63 72 34 24
1e - 3e et 5e lundi : journée
2e et 4e lundi : après-midi
Mme DAURES Annabelle
Place Elie Théophile 81300 GRAULHET
BP 169
Tel. : 05 63 42 85 50
2e et 4e lundi : matin
